Maître Anne-Sophie Delavaud

Droit du travail

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_ UNE EXPERTISE _

Avocat Spécialiste en Droit du Travail à Marseille - Maître Anne-Sophie Delavaud

Avocat spécialiste en Droit du Travail depuis 20 ans, je suis à même de vous assister, de vous former et de vous conseiller dans vos affaires relatives à ce domaine.


Proposant mes prestations tant aux salariés qu'aux employeurs, mon cabinet d’avocat au Barreau de Marseille intervient à plusieurs niveaux :

  • Conseil et assistance dans le domaine du droit du travail à l'égard des CSE, chefs d'entreprise... (étude convention collective, rédaction contrat de travail, procédure de licenciement)
  • Traitement des contentieux liés au contrat de travail : non-paiement d'heures supplémentaires ou de rappel de salaire, modification unilatérale du contrat, procédure disciplinaire…
  • Assistance en cas de rupture du contrat de travail : licenciement, démission, rupture amiable...
  • Gestion des contentieux prud’homaux : litige entre salarié et employeur, contestation de licenciement, requalification de contrat ou de salaire ou de conditions de travail...
  • Assistance en cas de harcèlement ou de discrimination…
  • Santé au travail
  • Formation en droit du travail

Horaires

Lun – Ven : 8h30 à 12h30 et 13h30 à 20h00

Sam : 8h30 à 12h30

Téléphone

04 82 29 10 57

pour vous accueillir

99 chemin Roucas Blanc

13007 Marseille

Le contrat de travail

Le contrat de travail est un accord conclu entre un salarié et un employeur, à travers lequel le salarié se soumet à la subordination de son employeur en échange d’un salaire ou d’une rémunération. Il est surtout établi dans le but de protéger les droits des salariés et les droits de l’employeur, mais aussi pour éviter les éventuelles réclamations.

  • L’élaboration du contrat de travail

    Afin de respecter les règlementations sur le sujet et pour obtenir des conseils judicieux lors de la rédaction du contrat de travail, il est vivement recommandé de faire appel à votre avocat à Marseille. Je prends en charge tout ce qui touche la rédaction des clauses spécifiques et leur exécution, mais aussi l’insertion d’avenant dans le contrat en cas de modification de ce dernier. Étant donné la technicité de ce domaine, mon assistance vous sera indispensable pour éviter les erreurs et les clauses abusives.

  • L’exécution du contrat de travail

    Lorsqu’un salarié exécute soigneusement son contrat de travail et ses missions, son employeur doit lui verser une rémunération. Dans le cas contraire, cela entraîne un contentieux du contrat de travail. Il peut s’agir notamment de non-paiement des heures supplémentaires ou de refus de payer les rappels de salaire comme les primes, les bonus ou encore les salaires non payés ou mal chiffrés. Dans tous les cas, contactez-moi sans attendre pour réclamer ce qui vous est dû. La modification unilatérale du contrat de travail peut également engendrer un litige entre les deux parties. Pour faire valoir vos droits et défendre vos intérêts, n’hésitez pas à solliciter mon intervention. En cas de mauvaise exécution du contrat de travail ou de faute commise par le salarié durant l’exercice de ses fonctions, il peut faire l’objet d’une procédure disciplinaire pouvant prendre la forme d’une mise à pied, d’un avertissement ou d’un licenciement.

La rupture du contrat de travail

La rupture du contrat de travail est une démarche délicate dans la mesure où elle doit correspondre parfaitement aux règlementations imposées par le Code du travail. Pour éviter les litiges à la suite de la procédure, l’idéal est de se faire assister par votre spécialiste en droit du travail.

La procédure de licenciement

Le licenciement est une démarche entreprise par un employeur lorsque celui-ci souhaite mettre fin à la collaboration avec un salarié. Pour qu’elle respecte la procédure légale, l’employeur devra fournir une cause réelle et sérieuse du congédiement, avec des preuves à l’appui, sous peine d’être confronté à une contestation. Les différentes motivations pouvant conduire à un licenciement sont le motif personnel (faute personnelle du salarié), le motif économique (restriction budgétaire par exemple) et le motif disciplinaire. 


J’assiste et je représente le salarié ou l’employeur dans le cadre d’un licenciement, ainsi que tout au long de la procédure qui commence par l’entretien de licenciement, l’information du salarié sur la décision, la négociation des indemnités de départ et l’information sur les mesures d’aides envisageables pour le salarié.

La rupture amiable du contrat de travail

Lorsque les deux parties sont d’accord pour mettre fin au contrat de travail, on parle de rupture conventionnelle. Il faut cependant noter que l’employeur et le salarié devront tous deux être en accord sur les modalités de départ pour que la procédure soit valide. Ainsi, sollicitez mon assistance pour cette démarche afin de veiller à ce que la procédure soit avantageuse pour chaque partie. 


La démission quant à elle consiste à rompre la relation de travail à l’initiative du salarié. Généralement, elle est rarement sujette au litige puisque l’employé devra remettre une lettre de démission à son employeur et effectuer une période de préavis avant de quitter la société définitivement.


Le contentieux prud’homal

Lorsque salariés et employeurs rencontrent un litige relatif au travail, à l’exécution ou à la rupture du contrat de travail, la première étape consiste à faire appel à mon intervention. Ainsi, je suis en mesure de vous aider à trouver une solution amiable pour résoudre le contentieux. Si cela s’avère nécessaire, le traitement du litige sera pris en charge par le Conseil prud’homal qui tranchera sur la question.


De ce fait, que vous soyez face à une contestation de licenciement, une requalification du contrat de travail, des salaires ou des conditions de travail, n’hésitez pas à me contacter afin d’obtenir une assistance de choix et des conseils avisés. J’interviens également dans le cadre d’un recours en harcèlement moral au travail ou en discrimination. Grâce à ma solide expérience, je saurai représenter vos intérêts devant les juridictions compétentes.

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