Maître Anne-Sophie Delavaud

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_ UNE EXPERTISE _

Avocat Bouches-du-Rhône - Honoraires | Maître Anne-Sophie Delavaud

Mon cabinet d’avocat au Barreau de Marseille a toujours mis un point d’honneur à garantir la transparence des honoraires afin de répondre au mieux aux obligations de la législation en cours. Ainsi, je vous renseigne sur les modalités d’honoraires ainsi que les méthodes de paiement dès la prise de contact.

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Horaires

Lun – Ven : 8h30 à 12h30 et 13h30 à 20h00

Sam : 8h30 à 12h30

Téléphone

04 82 29 10 57

2 adresses pour vous accueillir

99 chemin Roucas Blanc

13007 Marseille

11 impasse de la Savane 

40130 Capbreton 

La rémunération de l’avocat

Afin d’instaurer une relation de confiance avec mes clients, je fixe toujours mes honoraires en accord avec eux et au cas par cas, c’est-à-dire selon leur budget et la gravité de leur affaire. D’une manière générale, la rémunération de votre avocat à Marseille est composée, non seulement des honoraires, mais également des frais de justice et autres débours engagés par le cabinet.


Selon la nature de votre dossier, vous pouvez opter pour une méthode de facturation horaire ou forfaitaire. Quoi qu’il en soit, les barèmes de tarif sont définis en fonction de quelques facteurs, à savoir :

  • La notoriété et l’expérience de l’avocat
  • La spécialisation des avocats intervenants (si nécessaire)
  • La nature et la complexité de l’affaire
  • Le résultat attendu
  • La rapidité de l’intervention
  • Les possibilités financières du client

Par ailleurs, je suis aussi tenue de vous informer sur le taux de TVA applicable à votre dossier, ainsi que de l’état des honoraires selon l’avancement du dossier. Une convention écrite mentionnant la méthode de facturation et le montant des honoraires devra être signée pour éviter les éventuelles réclamations.

Le calcul des honoraires

Trois conventions d’honoraires sont possibles en fonction de votre budget et des besoins de votre dossier.


  • Au temps passé

    Il consiste à payer l’avocat en fonction du nombre d’heures qu’il a consacrées au traitement et à l’étude de l’affaire. Dans ce cas, les deux parties conviennent d’un taux horaire, dès l’ouverture du dossier, sur lequel sera basé le calcul des honoraires à la clôture de ce dernier.

  • Au forfait

    Les honoraires au forfait sont surtout adaptés aux personnes qui ont le besoin de consulter un avocat régulièrement ou de façon périodique. Cette méthode de tarification consiste à convenir d’une rémunération globale et définitive pour une prestation précise. Si l’affaire nécessite une nouvelle diligence, le client devra payer de nouveaux honoraires à son avocat.


  • Au résultat

    Les deux parties peuvent également convenir d’honoraires basés sur le résultat obtenu lors du recours, mais la loi interdit de payer l’avocat seulement en cas de réussite du recours. Ainsi, le client devra payer des honoraires de base à son représentant juridique et ajouter à ses honoraires un complément de résultat si la décision juridique est positive.

La contestation des honoraires

Dans certains cas, il arrive qu’un client estime sa facturation excessive. L'avocat peut même demander une rémunération pour une diligence non réalisée dans le cadre de l’affaire. Dans ce cas, un litige va naître entre les deux parties. La solution pour résoudre ce conflit rapidement est de demander des explications supplémentaires à l’avocat en charge. D’une manière générale, la discussion arrive à éclaircir la situation et à dénouer le litige. Mais si ce dernier persiste, le client devra contester les honoraires. 


Sa requête devra être envoyée par courrier recommandé avec accusé de réception auprès du Bâtonnier. Le conseil de l’ordre va par la suite mettre en place une médiation arbitraire destinée à trancher sur la question.


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